Deux mois après la crise des banlieues, Jean-Louis Borloo et Azouz Begag ont présenté un projet de loi pour l'égalité des chances censé corriger les "insuffisances" du modèle d'intégration français.

Les mesures-phare du texte du ministre de l'Emploi et du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sont notamment l'apprentissage à 14 ans, le service civil volontaire, la création d'un contrat de responsabilité parentale ou encore la légalisation du "testing" (contrôles à l'improviste) dans les entreprises, les agences immobilières et les discothèques.

"Tout est maintenant une affaire d'exécution. Efficacité et changements concrets doivent être au rendez-vous. Nos principes républicains ne sauraient être contredits par la réalité vécue au quotidien par nos concitoyens", a prévenu Jacques Chirac après les turbulences sociales de novembre 2005.

"Cela vient compléter tous les efforts accomplis dans le cadre de la bataille pour l'emploi, du plan de cohésion sociale et du chantier de la rénovation urbaine", a estimé le chef de l'Etat.

Le taux de chômage des jeunes en zone urbaine sensible (ZUS) atteint 38%, soit le double de la moyenne nationale.

Le projet de loi prévoit des conditions d'accès privilégiées au contrat "jeune en entreprise" pour les jeunes issus des ZUS jusqu'à l'âge de 25 ans.

Quinze nouvelles zones franches urbaines sont créées afin de "promouvoir l'emploi au bénéfice des habitants des quartiers en difficulté. Cent zones franches seront ainsi en place dans les cités.

LES PARENTS EN LIGNE DE MIRE

Le service civil volontaire, mesure annoncée par Jacques Chirac lors de la crise des banlieues, s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans sous la supervision de l'Agence de la cohésion sociale et de l'égalité des chances, dont la création a été annoncée le 8 novembre 2005.

Ce service pourrait concerner 30.000 jeunes fin 2006 et 50.000 autres en 2007. Sa durée sera de six à douze mois. Dans tous les cas, les jeunes seront rémunérés ou recevront un pécule, plus des avantages divers (transport, logement, repas).

L'autre volet de ce projet de loi concerne le renforcement de la lutte contre les discriminations.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité sera habilitée à sanctionner les discriminations par des amendes pouvant aller jusqu'à 25.000 euros. Le "testing" devient en outre légal.

Mesure controversée, le contrat de responsabilité parentale est maintenu pour les parents de mineurs délinquants. Si la famille ne le respecte pas, elle verra ses allocations suspendues provisoirement.

Les pouvoirs des maires face aux "incivilités" seront renforcés. Des préfets à l'égalité des chances auront "pour tâche de tacler les discriminations" sur le terrain, pour reprendre les termes d'Azouz Begag.

"Cela ne se résoud pas en une fois. Il y a la fois du symbole, du respect, des mesures de recrutement très aidées, très ciblées pour les quartiers", a résumé Jean-Louis Borloo.

"C'est très difficile, il ne faut pas se raconter d'histoires, la République a été prise à revers depuis 25 ans", a-t-il ajouté.

L'égalité des chances a été déclarée cette année grande cause nationale avec pour slogan "2006, on va voir la différence".