Le tribunal administratif (TA) de Lyon a annulé deux arrêtés, un du maire d'Annonay (Ardèche) et l'autre du président de la communauté de communes d'Oyonnax (Ain), empêchant la construction de complexes cultuels et socio-culturels incluant des mosquées, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

La municipalité d'Annonay, dont l'arrêté remontait au 22 octobre 2002, a également été condamnée à verser 750 euros à la société Octagon, maître d'oeuvre du projet.

Selon le tribunal administratif, réfutant les arguments de Gérard Weber, maire UMP d'Annonay, "la construction d'un complexe cultuel et socio-culturel comprenant une mosquée n'est pas susceptible de donner lieu à un accroissement significatif de la circulation routière".

"Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet en cause soit de nature à engendrer les nuisances et dangers évoqués par la dispositiondu règlement du plan d'occupation des sols (POS)", ajoute le tribunal.

Lors de l'audience du 29 novembre, la municipalité avait également invoqué le code de l'urbanisme pour justifier son refus du permis de construire.

Concernant l'arrêté du président de la communauté de communes d'Oyonnax, en date du 25 février 2003, le TA s'est prononcé au regard du caractère trop abstrait du projet évoqué pour justifier la volonté d'exercer un droit de préemption sur le terrain que la société Octagon souhaitait acquérir.

Le motif "était de +regrouper sur un seul site divers services municipaux, actuellement dispersés dans plusieurs immeubles communaux, afin de rationaliser la mission de service public de la commune+. (...) Cette motivation n'est pas suffisamment précise et ne répond pas ainsi aux exigences de l'article L. 210-1 précité du code de l'urbanisme", juge notamment le TA.

L'audience de cette seconde affaire s'était également tenue le 29 novembre.