Les députés ont débattu mardi des violences conjugales et du mariage forcé, dans une ambiance consensuelle, à travers l'examen d'une proposition de loi qui durcit les peines pour les auteurs de violences et relève de 15 à 18 ans l'âge légal du mariage pour les femmes.

L'examen de la proposition, inspirée par les sénateurs Roland Courteau (PS), Nicole Borvo (PCF) et Joëlle Garriaud-Maylam (UMP), doit se poursuivre jeudi matin, l'Assemblée n'ayant pas réussi à boucler en une seule matinée les discussions passionnées sur le sujet.

Car le choix a été fait d'inscrire cette proposition de loi, votée à l'unanimité par le Sénat en mars, non pas dans l'ordre du jour habituel, mais dans le cadre d'une "niche" UMP (séance à l'intiative d'un groupe politique).

Pendant ces débats, chacun a eu à coeur de défendre les victimes et de dénoncer la "chape de plomb" et la "honte" qui pèsent sur elles. Ou encore la banalisation, ce "petit sourire au coin des lèvres" qui vient quand on évoque ce problème, a résumé Guy Geoffroy (UMP).

"Aujourd'hui encore la plus grande partie des femmes gardent le silence", a noté Alain Vidalies (PS), car "pour beaucoup" c'est "une affaire privée", d'autant que "l'agresseur ne dérange personne, parce qu'il est rarement violent dans la sphère publique".

Mais "il n'existe pas de violence privée, mais seulement des violences intéressant la société tout entière" et qui constituent des "délits" et des "crimes", a-t-il ajouté, sous les applaudissements de ses collègues.

Plusieurs députés PS se sont montrés favorables au texte mais le groupe a fait savoir qu'il arrêterait son vote mercredi.

Pour Yvan Lachaud (UDF), qui a annoncé un vote favorable de son groupe, ces violences "demeurent l'un des plus grands scandales de notre époque".

"Derrière chaque violence, il y a des femmes, des hommes et des enfants qui souffrent", a souligné le ministre de la Justice Pascal Clément. Avec sa collègue Catherine Vautrin (Parité), il a rappelé qu'une femme sur dix souffre de violences conjugales et que tous les quatre jours, l'une d'elles meurt sous les coups.

Muguette Jacquaint (PCF) a insisté sur les séquelles pour les enfants témoins des coups. Tout en déplorant, comme Martine Billard (Verts) et le PS, l'absence d'une "loi cadre" globale, elle a indiqué que son groupe voterait le texte.

La plupart des députés, sur tous les bancs, ont regretté aussi que la proposition n'ait pas prévu de sensibilisation à l'école et la formation des médecins et policiers appelés à traiter ces cas là.

Outre le relèvement de l'âge du mariage, la proposition définit dans le code pénal comme une "circonstance aggravante" le fait de commettre des violences au sein du couple (mariés, concubins ou pacsés) ou entre anciens conjoints. Elle la rend applicable en cas de meurtre, portant la peine encourue de 30 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité. Un amendement des députés qui l'élargit au viol a déjà été voté mardi.

L'Assemblée a aussi déjà voté l'introduction des propositions de la mission famille sur les mariages forcés, comme l'audition obligatoire des futurs époux par l'officier d'état civil en cas de doute sur le consentement au mariage, ou l'allongement de six mois à deux ans du délai de demande de nullité du mariage pour vice de consentement en cas de cohabitation des époux.

Les mesures de lutte contre l'excision, les mutilations sexuelles, le tourisme sexuel et la pédopornographie seront examinées jeudi.