Augmentation des dérives policières

Pour sa cinquième année d’existence, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS), vient de rendre son rapport annuel montrant du doigt les anomalies et le non respect des droits de l’homme par les représentants des forces de l’ordre, mais aussi par l'administration pénitancière et de la gendarmerie. De «l’ utilisation inappropriée du flashball », à la garde à vue abusive, aux tortures allant parfois jusqu’à la mort, la CNDS rend un rapport détaillé et précis sur les affaires qu’elle a pu étudier. « Il ne s’agit donc pas de porter un jugement d’ensemble sur l’activité de la Police nationale. Cependant, la Commission constate que les dossiers les plus nombreux comme les plus graves qui lui sont parvenus concernent la Police nationale. » Du GIPN (Groupe d’Intervention de la Police Nationale), à la BAC (Brigade Anti Criminalité), en passant par l'officier de la Police Nationale, chacune des responsabilités est citée.

La commission déplore un manque de volonté en interne, d’appliquer une sanction disciplinaire aux agents de police reconnus coupables d’abus. Ces autorités administratives attendent systématiquement la décision du juge pénale, chose qui n’est ni obligatoire, ni « souhaitable » : « la sanction administrative devrait intervenir sans délai afin que la nécessaire valeur d’exemplarité prenne toute sa force. » D’autre part, l’augmentation des atteintes aux personnes dites « vulnérables » comme les « mineurs, sans-papiers, et personnes psychologiquement instables » constitue selon la commission, « une autre constatation inquiétante ». Apparemment, les officiers de la police judiciaire seraient, pour beaucoup, dans « une méconnaissance des textes légaux de la procédure pénale relatifs au placement en garde à vue. »

Dans six cas très différents la CNDS a fait appel à la justice car « il ne saurait être du ressort de la Commission » d’identifier les coupables de ces forfaits.

Dans une des affaires, il s’agit notamment d’un nourrisson de moins d’un mois, né sur le sol français d’une mère d’origine somalienne ; ces deux derniers ont passé près de huit heures dans un camion de la police des frontières sans boire ni manger. Cette situation relève « de la maltraitance, imputable à la police aux frontières ».
Une autre affaire fait état d’un jeune homme âgé de 21 ans, ayant subi une fracture du crâne et qui aujourd’hui, « reste hémiplégique et garde une très importante altération de ses facultés mentales suite à son interpellation » par la SUGE (surveillance générale de la SNCF) devant des agents de polices absolument passifs.

Dans plusieurs de ces cas, la responsabilité pénale sera déterminée par la justice, la commission faisant juste état de graves dysfonctionnements au sein des différents services. Cependant, l’IGS (Inspection Générale des Services), ou Police des Polices, a indiqué ce mardi, que les sanctions envers les agents des forces de l’ordre avaient augmenté de 14% en 2005.