Sur le vif
Le tribunal administratif de Melun, en Seine-et-Marne, a donné raison à un employé musulman de la Société de manutention des Carburants Aviation (SMCA) qui avait été privé d’habilitation d'accès sur les zones sécurisées des aéroports parisiens en raison de sa « pratique religieuse rigoriste et régulière ».
Devant l'incompréhension de la décision préfectorale, l'employé avait alors saisi la justice en décembre 2022. Le préfet de police de Paris, rapporte Actu, s’était basé sur un « rapport » du Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) et une « note blanche » des services de renseignement « non datée », relate le tribunal dans un jugement daté du 7 novembre 2024 mais qui vient d’être rendu public.
Des « opinions contraires aux valeurs républicaines » de l'employé, qui se trouve être un ex-militaire engagé dans le 92e Régiment d’infanterie de l’Armée de terre française, avaient aussi été signalées « à partir de la fin de l’année 2020 ». Il aurait aussi « entretenu des relations avec des individus défavorablement connus » de la police « notamment pour des affaires de terrorisme ». Toutefois, a fait remarquer le tribunal, il a « lui-même signalé à sa hiérarchie (…) le départ en Syrie » des personnes avec qui il aurait « entretenu des relations ».
Par ailleurs, les notes sur lesquelles les autorités se sont fondées pour lui retirer l'habilitation « ne recèlent aucune information sur l'ancienneté, la nature et la fréquence des relations supposées ». De plus, elles « ne retranscrivent pas la teneur des propos (problématiques, ndlr) qu'il aurait tenus, ni les circonstances précises dans lesquelles il aurait exprimé de telles opinions ».
Quant à sa « pratique religieuse rigoriste et régulière », les points qui lui sont reprochés sont insuffisants pour justifier la décision du préfet. Parmi les pratiques qui ont été citées, figurent le fait qu'il fasse les prières quotidiennes et le jeûne du Ramadan, qu'il soit à la recherche d’une femme investie dans la pratique de la religion musulmane ou encore qu’il pratique des activités sportives de façon intense.
Le préfet est sommé de procéder à une « nouvelle instruction » de la demande d’agrément du requérant d’ici au mardi 7 janvier.
Devant l'incompréhension de la décision préfectorale, l'employé avait alors saisi la justice en décembre 2022. Le préfet de police de Paris, rapporte Actu, s’était basé sur un « rapport » du Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) et une « note blanche » des services de renseignement « non datée », relate le tribunal dans un jugement daté du 7 novembre 2024 mais qui vient d’être rendu public.
Des « opinions contraires aux valeurs républicaines » de l'employé, qui se trouve être un ex-militaire engagé dans le 92e Régiment d’infanterie de l’Armée de terre française, avaient aussi été signalées « à partir de la fin de l’année 2020 ». Il aurait aussi « entretenu des relations avec des individus défavorablement connus » de la police « notamment pour des affaires de terrorisme ». Toutefois, a fait remarquer le tribunal, il a « lui-même signalé à sa hiérarchie (…) le départ en Syrie » des personnes avec qui il aurait « entretenu des relations ».
Par ailleurs, les notes sur lesquelles les autorités se sont fondées pour lui retirer l'habilitation « ne recèlent aucune information sur l'ancienneté, la nature et la fréquence des relations supposées ». De plus, elles « ne retranscrivent pas la teneur des propos (problématiques, ndlr) qu'il aurait tenus, ni les circonstances précises dans lesquelles il aurait exprimé de telles opinions ».
Quant à sa « pratique religieuse rigoriste et régulière », les points qui lui sont reprochés sont insuffisants pour justifier la décision du préfet. Parmi les pratiques qui ont été citées, figurent le fait qu'il fasse les prières quotidiennes et le jeûne du Ramadan, qu'il soit à la recherche d’une femme investie dans la pratique de la religion musulmane ou encore qu’il pratique des activités sportives de façon intense.
Le préfet est sommé de procéder à une « nouvelle instruction » de la demande d’agrément du requérant d’ici au mardi 7 janvier.
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