Plusieurs députés des Républicains (LR) dont Guillaume Peltier ont déposé, mardi 21 décembre, une proposition de loi visant à rendre obligatoire la signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France et à fermer toutes celles qui refuseraient de le faire.
Cette proposition controversée a été enregistrée à l’Assemblée nationale bien avant l’annonce, dimanche 25 décembre, par trois nouvelles fédérations musulmanes de souscrire à la charte. Ses responsables ont alors dénoncé l’instrumentalisation de leur refus comme une des sources de motivation à la signature.
Pour les députés qui font valoir la lutte contre le séparatisme pour justifier leur texte, « l’existence d’une telle charte de l’islam ne doit pas être facultative ni décorative ». « Parce qu’il est plus que nécessaire de faire respecter la supériorité des lois de la République sur les lois religieuses, il convient d’imposer à l’ensemble des mosquées l’adoption de la charte des principes de l’islam de France », lit-on.
Autrement, les lieux de culte devraient être sanctionnés « par une fermeture administrative ou à une suspension des permis de construire pour celles en construction ». Ces députés y voient « l’unique solution suffisamment efficace pour faire qu’il y ait non pas un islam en France mais un islam de France ». Des opposants à cette proposition y voient plutôt un choix inique qui dénote d'une différence de traitement entre les cultes en France. À ce jour, la charte des principes pour l’islam de France n’a aucune valeur juridique.
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Pour les députés qui font valoir la lutte contre le séparatisme pour justifier leur texte, « l’existence d’une telle charte de l’islam ne doit pas être facultative ni décorative ». « Parce qu’il est plus que nécessaire de faire respecter la supériorité des lois de la République sur les lois religieuses, il convient d’imposer à l’ensemble des mosquées l’adoption de la charte des principes de l’islam de France », lit-on.
Autrement, les lieux de culte devraient être sanctionnés « par une fermeture administrative ou à une suspension des permis de construire pour celles en construction ». Ces députés y voient « l’unique solution suffisamment efficace pour faire qu’il y ait non pas un islam en France mais un islam de France ». Des opposants à cette proposition y voient plutôt un choix inique qui dénote d'une différence de traitement entre les cultes en France. À ce jour, la charte des principes pour l’islam de France n’a aucune valeur juridique.
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