Sur le vif
L'ancien Premier ministre français Edith Cresson s'est bien rendue coupable de favoritisme quand elle était membre de la Commission européenne et doit être déchue de la moitié de ses droits à la retraite, a estimé jeudi l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ce dernier, dont les avis sont presque toujours suivis par les juges de Luxembourg, appuie ainsi la plainte de la Commission et inflige un camouflet à Cresson et à l'Etat français, qui l'a toujours soutenue dans cette affaire.
Cette accusation de favoritisme est à l'origine de la démission collective de la Commission en 1999.
"En faisant preuve d'un comportement de favoritisme, c'est-à-dire d'une volonté d'utiliser sa fonction de commissaire pour conférer des avantages à des connaissances personnelles, Mme Cresson a agi en violation des obligations découlant de la charge de membre de la Commission", dit l'avocat général.
L'affaire plonge ses racines dans la période où Edith Cresson était commissaire à la Recherche et à l'Education, entre 1995 et 1999, sous la présidence de Jacques Santer.
Dès le début de son mandat, elle fait appel à une de des connaissances, le dentiste René Berthelot, qui est originaire de la ville dont elle était à l'époque le maire, Châtellerault.
Alors que son cabinet est constitué et qu'il n'existe aucune possibilité d'y ajouter un membre, l'homme, qui était en 1995 âgé de 66 ans et est décédé en 2000, se voit, à l'insistance de Cresson, octroyer un statut de "visiteur scientifique".
DES MISSIONS IMAGINAIRES
Il occupera cette fonction pendant 28 mois en multipliant les irrégularités dénoncées en 1999 dans un rapport de "sages" qui conclut que ses 13 missions était quasiment fictives.
Quand la presse se saisit de l'affaire, en 1997, le service du contrôle financier de la Commission demande les rapports d'activité que Berthelot aurait dû fournir et a dû se contenter de quelques maigres feuillets sur des sujets comme le sida.
"Les rapports adressés à ce service étaient extrêmement sommaires", note l'avocat général, qui pointe d'autres irrégularités dans les activités du dentiste.
"Bien que la fonction de visiteur scientifique implique que l'intéressé travaille dans l'un des centres de recherche de la Commission, il s'est trouvé que M. Berthelot a travaillé exclusivement comme conseiller personnel de Mme Cresson", peut-on lire dans l'avis rendu jeudi à Luxembourg.
En clair, il s'agit tout simplement d'un emploi fictif.
Accessoirement, la Commission reproche à Cresson d'avoir accordé des contrats de complaisance à un avocat de ses amis, Timm Riedinger, mais aucun paiement n'a été effectué.
Quand le Parlement européen se saisit de l'affaire, Cresson, forte de l'appui de tous les gouvernements français, de gauche comme de droite, qui se sont succédé pendant son mandat, ne nie pas les faits mais défend son droit à s'entourer de conseillers personnels payés par les deniers européens.
Avec l'accord de la Commission, un comité de sages est créé pour déterminer si des pratiques illégales ont lieu à l'exécutif européen, plusieurs commissaires étant alors visés.
Leur rapport met en lumière les erreurs de gestion de la Commission mais il est particulièrement cruel pour Cresson.
Ce dernier, dont les avis sont presque toujours suivis par les juges de Luxembourg, appuie ainsi la plainte de la Commission et inflige un camouflet à Cresson et à l'Etat français, qui l'a toujours soutenue dans cette affaire.
Cette accusation de favoritisme est à l'origine de la démission collective de la Commission en 1999.
"En faisant preuve d'un comportement de favoritisme, c'est-à-dire d'une volonté d'utiliser sa fonction de commissaire pour conférer des avantages à des connaissances personnelles, Mme Cresson a agi en violation des obligations découlant de la charge de membre de la Commission", dit l'avocat général.
L'affaire plonge ses racines dans la période où Edith Cresson était commissaire à la Recherche et à l'Education, entre 1995 et 1999, sous la présidence de Jacques Santer.
Dès le début de son mandat, elle fait appel à une de des connaissances, le dentiste René Berthelot, qui est originaire de la ville dont elle était à l'époque le maire, Châtellerault.
Alors que son cabinet est constitué et qu'il n'existe aucune possibilité d'y ajouter un membre, l'homme, qui était en 1995 âgé de 66 ans et est décédé en 2000, se voit, à l'insistance de Cresson, octroyer un statut de "visiteur scientifique".
DES MISSIONS IMAGINAIRES
Il occupera cette fonction pendant 28 mois en multipliant les irrégularités dénoncées en 1999 dans un rapport de "sages" qui conclut que ses 13 missions était quasiment fictives.
Quand la presse se saisit de l'affaire, en 1997, le service du contrôle financier de la Commission demande les rapports d'activité que Berthelot aurait dû fournir et a dû se contenter de quelques maigres feuillets sur des sujets comme le sida.
"Les rapports adressés à ce service étaient extrêmement sommaires", note l'avocat général, qui pointe d'autres irrégularités dans les activités du dentiste.
"Bien que la fonction de visiteur scientifique implique que l'intéressé travaille dans l'un des centres de recherche de la Commission, il s'est trouvé que M. Berthelot a travaillé exclusivement comme conseiller personnel de Mme Cresson", peut-on lire dans l'avis rendu jeudi à Luxembourg.
En clair, il s'agit tout simplement d'un emploi fictif.
Accessoirement, la Commission reproche à Cresson d'avoir accordé des contrats de complaisance à un avocat de ses amis, Timm Riedinger, mais aucun paiement n'a été effectué.
Quand le Parlement européen se saisit de l'affaire, Cresson, forte de l'appui de tous les gouvernements français, de gauche comme de droite, qui se sont succédé pendant son mandat, ne nie pas les faits mais défend son droit à s'entourer de conseillers personnels payés par les deniers européens.
Avec l'accord de la Commission, un comité de sages est créé pour déterminer si des pratiques illégales ont lieu à l'exécutif européen, plusieurs commissaires étant alors visés.
Leur rapport met en lumière les erreurs de gestion de la Commission mais il est particulièrement cruel pour Cresson.
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