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Sur le vif

L'Assemblée instaure la carte de séjour 'compétences et talents'

| Vendredi 5 Mai 2006 à 09:09

           


Les députés ont entériné, dans la nuit de jeudi à vendredi, dans le cadre du projet de loi Sarkozy sur l'immigration, la création d'une carte de séjour "compétences et talents" pour favoriser l'immigration "choisie" prônée par le ministre de l'Intérieur. Cette carte, valable trois ans renouvelables, est destinée à faciliter l'accueil des étrangers dont "la personnalité et le talent constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France", selon le texte voté.

"L'immigration pour motif de travail reste à un niveau marginal: 11.500 cartes de séjour En 2005. Ce qui signifie que nous ne sommes pas capables d'accueillir en France des migrants pourvus d'un emploi et contribuant à la croissance", avait regretté M. Sarkozy en défendant son texte devant les députés.

La carte "compétences et talents" autorise l'exercice de toute activité professionnelle. La famille du titulaire se verra délivrée une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale". "C'est l'un des plus grands gadgets du projet de loi" a dit Noël Mamère (Verts) en se demandant "comment vont être mesurées ces compétences et qui va les décider ?" Pour lui c'est le "fait du prince".

Pour Patrick Braouzec (PCF) "c'est la même démarche que celle qui consistait à aller chercher des esclaves sur le marché en évaluant leur capacité physique". "Retirera-t-on un jour sa carte de compétence à Zidane parce que ses jambes seront usées?" a interrogé Serge Blisko (PS). Pour la gauche, cette mesure "contraire aux droits de l'homme" conduira au "pillage des élites" des pays en voie de développement.

Les députés ont prévu, en votant un amendement de Claude Goasguen (UMP), la mise en place d'une "commission nationale des compétences et des talents". L'Assemblée nationale a par ailleurs créé une distinction entre les différentes cartes de de séjour temporaires pour les salariés étrangers. La carte de séjour "salarié" d'un an renouvelable, sera délivrée pour les salariés embauchés en contrat d'une durée supérieure ou égale à 12 mois. La carte de séjour "travailleur temporaire" sera délivrée pour en contrat inférieur à un an. Ni l'une ni l'autre ne pourront être retirées en cas de rupture de contrat.

La carte avec mention "travailleur saisonnier", valable pour trois saisons, sera délivrée aux travailleurs saisonniers les autorisant à séjourner en France "pendant la période ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une durée cumulée de six mois par an". La gauche a dénoncé une mesure qui va, selon elle, permettre aux employeurs de "traiter les travailleurs saisonniers comme taillables et corvéables à merci".




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