Sur le vif
Les députés, qui poursuivent l'examen du projet de loi sur l'immigration, ont entériné la mesure qui supprime la possibilité pour un étranger en situation irrégulière depuis plus de dix ans de se voir délivrer automatiquement une carte de séjour temporaire.
Après plusieurs heures de débats parfois tendus, l'Assemblée a rejeté vendredi soir par 29 voix contre 16 un amendement de la gauche qui proposait de supprimer l'article du projet de loi abrogeant la délivrance automatique de la carte de séjour temporaire.
Les groupes PS, PCR et les élus Verts ont voté l'amendement.
Le groupe UDF et l'UMP Etienne Pinte, d'abord hostiles à l'abrogation de la délivrance automatique, ont été finalement convaincus par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, et ont voté contre l'amendement PS-PCR-Verts.
"Tout cela montre bien quelle est la philosophie de votre texte: le soupçon vis-à-vis des étrangers et leur rejet", a dit Noël Mamère (Verts).
"Si le gouvernement ne veut pas que l'on retienne seulement de ce texte qu'il est dépourvu de toute humanité et traduit le rejet des étrangers, revenez sur cette disposition-là au moins", a dit Patrick Braouezec (PCR).
"Je ne comprends pas ce dispositif, je ne vois pas en quoi cela à voir avec l'immigration 'choisie' qui est votre théorie, je ne comprends pas en quoi cela va vous apporter quelque chose en plus", a vainement plaidé Julien Dray (PS), qui a rappelé que cette mesure concernait environ 3.000 personnes par an.
400 AMENDEMENTS
"Si la règle de régularisation automatique marchait on n'aurait pas de problème", a dit Nicolas Sarkozy, revenu spécialement en séance pour défendre sa mesure.
"Je vous propose ce changement parce que le critère de 10 ans n'est pas pertinent", a-t-il ajouté avant d'annoncer la création d'une commission nationale composée de représentants de l'administration, des associations et d'élus, chargés notamment d'harmoniser les demandes de régularisation.
L'examen du projet de loi se poursuivra vendredi en séance de nuit et devrait continuer mardi prochain.
Seulement une quinzaine d'articles ont été votés sur la centaine que compte le texte. Il restait vendredi soir environ 400 amendements à examiner.
Le vote sur l'ensemble du texte prévu mardi 9 mai devrait être reporté au mercredi 10. Le Sénat examinera à son tour ce texte à partir du 6 juin. Le gouvernement ayant demandé l'urgence, dès le vote du Sénat une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées avant la fin juin pour son adoption définitive par le Parlement.
Après plusieurs heures de débats parfois tendus, l'Assemblée a rejeté vendredi soir par 29 voix contre 16 un amendement de la gauche qui proposait de supprimer l'article du projet de loi abrogeant la délivrance automatique de la carte de séjour temporaire.
Les groupes PS, PCR et les élus Verts ont voté l'amendement.
Le groupe UDF et l'UMP Etienne Pinte, d'abord hostiles à l'abrogation de la délivrance automatique, ont été finalement convaincus par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, et ont voté contre l'amendement PS-PCR-Verts.
"Tout cela montre bien quelle est la philosophie de votre texte: le soupçon vis-à-vis des étrangers et leur rejet", a dit Noël Mamère (Verts).
"Si le gouvernement ne veut pas que l'on retienne seulement de ce texte qu'il est dépourvu de toute humanité et traduit le rejet des étrangers, revenez sur cette disposition-là au moins", a dit Patrick Braouezec (PCR).
"Je ne comprends pas ce dispositif, je ne vois pas en quoi cela à voir avec l'immigration 'choisie' qui est votre théorie, je ne comprends pas en quoi cela va vous apporter quelque chose en plus", a vainement plaidé Julien Dray (PS), qui a rappelé que cette mesure concernait environ 3.000 personnes par an.
400 AMENDEMENTS
"Si la règle de régularisation automatique marchait on n'aurait pas de problème", a dit Nicolas Sarkozy, revenu spécialement en séance pour défendre sa mesure.
"Je vous propose ce changement parce que le critère de 10 ans n'est pas pertinent", a-t-il ajouté avant d'annoncer la création d'une commission nationale composée de représentants de l'administration, des associations et d'élus, chargés notamment d'harmoniser les demandes de régularisation.
L'examen du projet de loi se poursuivra vendredi en séance de nuit et devrait continuer mardi prochain.
Seulement une quinzaine d'articles ont été votés sur la centaine que compte le texte. Il restait vendredi soir environ 400 amendements à examiner.
Le vote sur l'ensemble du texte prévu mardi 9 mai devrait être reporté au mercredi 10. Le Sénat examinera à son tour ce texte à partir du 6 juin. Le gouvernement ayant demandé l'urgence, dès le vote du Sénat une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées avant la fin juin pour son adoption définitive par le Parlement.
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