Sur le vif
L'Assemblée nationale a supprimé, vendredi lors de l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration, la régularisation automatique des étrangers en situation irrégulière depuis dix ans. Les députés ont adopté l'article 24 du projet de loi qui substitue une régularisation au cas par cas à la régularisation de droit. La procédure de régularisation, après 15 ans de présence en France, avait été instaurée par Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur en 1997.
La durée de présence avait été ramenée à 10 ans par la gauche un an plus tard. L'opposition et quelques députés de la majorité ont en vain plaidé pour le maintien d'une régularisation de plein droit. Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont voté, plusieurs dispositions du projet de loi Sarkozy sur l'immigration sur les conditions de délivrance et de retrait de la carte de résidents pour immigration familiale. La carte de résident de dix ans ne sera attribuée au conjoint de Français qu'après trois ans de mariage, au lieu de deux ans, et à condition que le conjoint manifeste son intégration en faisant preuve, notamment, d’une connaissance suffisante de la langue française.
Avec un "avis très favorable du gouvernement", ils ont voté à l'unanimité un autre amendement pour permettre à un étranger victime de violences conjugales de la part de son conjoint français, de conserver sa carte de résident après séparation. Toujours avec l'avis "très favorable" du gouvernement, un amendement voté à l'inititative de Jacques Myard (UMP) prévoit le retrait de la carte de résident "aux étrangers condamnés pour avoir commis des violences urbaines". Une carte de séjour temporaire leur sera accordée.
A l'unanimité, les députés ont adopté un amendement de Chantal Brunel (UMP) qui transfère à un tuteur les allocations familiales en cas de polygamie. Les députés qui n'ont pû achever l'examen du projet de loi vendredi dans la nuit comme prévu, le reprendront mardi après-midi après les questions d'actualité au gouvernement. Les travaux débuteront par l'examen des mesures prévues pour l'Outre-mer.
La durée de présence avait été ramenée à 10 ans par la gauche un an plus tard. L'opposition et quelques députés de la majorité ont en vain plaidé pour le maintien d'une régularisation de plein droit. Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont voté, plusieurs dispositions du projet de loi Sarkozy sur l'immigration sur les conditions de délivrance et de retrait de la carte de résidents pour immigration familiale. La carte de résident de dix ans ne sera attribuée au conjoint de Français qu'après trois ans de mariage, au lieu de deux ans, et à condition que le conjoint manifeste son intégration en faisant preuve, notamment, d’une connaissance suffisante de la langue française.
Avec un "avis très favorable du gouvernement", ils ont voté à l'unanimité un autre amendement pour permettre à un étranger victime de violences conjugales de la part de son conjoint français, de conserver sa carte de résident après séparation. Toujours avec l'avis "très favorable" du gouvernement, un amendement voté à l'inititative de Jacques Myard (UMP) prévoit le retrait de la carte de résident "aux étrangers condamnés pour avoir commis des violences urbaines". Une carte de séjour temporaire leur sera accordée.
A l'unanimité, les députés ont adopté un amendement de Chantal Brunel (UMP) qui transfère à un tuteur les allocations familiales en cas de polygamie. Les députés qui n'ont pû achever l'examen du projet de loi vendredi dans la nuit comme prévu, le reprendront mardi après-midi après les questions d'actualité au gouvernement. Les travaux débuteront par l'examen des mesures prévues pour l'Outre-mer.
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