Sur le vif
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'immigration et l'intégration que les députés examineront à partir du 2 mai.
La commission a adopté plusieurs dizaines d'amendements, la plupart présentés par son rapporteur Thierry Mariani, un proche du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
Les groupes PS et PCR ont voté contre.
"Ce texte est un prétexte, c'est une opération électorale", a estimé le socialiste Bernard Roman. "C'est un texte dangereux, inutile et inefficace", a affirmé le porte-parole du groupe PS.
Le projet de loi, dont l'objectif est de promouvoir une immigration "choisie" et de limiter l'immigration "subie", vise à compléter la loi du 26 novembre 2003.
"La première loi, celle de 2003, c'était celle de la maîtrise de l'immigration. C'était la dernière loi sur l'immigration du type de ces vingt dernières années", a expliqué mercredi Thierry Mariani lors d'une rencontre avec la presse.
"Celle de 2006, c'est un genre complètement nouveau. Pour la première fois, on dit très clairement qu'immigration et intégration sont liées", a-t-il poursuivi. "On dit clairement que la carte de séjour, c'est l'intégration."
"On reconnaît pour la première fois dans une loi le principe qu'il y a une immigration de travail qui est nécessaire et puis, je le revendique sans complexe, on a aussi la volonté si on le veut de prendre les meilleurs", a-t-il expliqué.
Il a cité pour exemples les immigrés accueillis aux Etats-Unis et au Canada, beaucoup plus diplômés que ceux venant en Europe. "Il n'y a pas de raison que nous prenions à l'inverse les sous-diplômés", a dit Thierry Mariani.
"La générosité, l'humanité c'est le droit d'asile. Il est maintenu", a-t-il souligné. "Il n'y a pas de raison d'avoir honte: j'ai envie que les immigrés qu'on accueille soient aussi les plus diplômés possible".
Le projet de loi est vivement contesté par la gauche, mais aussi par les Eglises chrétiennes qui dénoncent notamment sa "logique économique".
Deux députés UMP, Etienne Pinte et Christine Boutin, rejettent aussi le texte de Nicolas Sarkozy.
"A tous les niveaux, ce texte est inacceptable, ne répondant au défi majeur de l'immigration que par des mesures aussi inefficaces que dangereuses pour la famille et l'enfant", a déclaré Christine Boutin, présidente du Forum des républicains sociaux.
Le projet de loi, qui compte près d'une centaine d'articles, durcit les conditions du regroupement familial et abroge les régularisations automatiques après dix années de présence illégale sur le territoire.
Le texte prévoit l'obligation de détenir un visa de long séjour afin d'obtenir le droit d'immigrer, allonge les délais permettant aux conjoints étrangers mariés à des Françaises ou des Français de demander la nationalité.
Tout nouvel immigré désirant s'établir durablement devra s'engager à signer un "contrat d'accueil et d'intégration" qui comportera une obligation de suivre une formation linguistique et civique. L'obtention de la carte de résident sera désormais soumise à des conditions plus strictes.
Le projet de loi comporte d'autres dispositions comme celle qui institue une nouvelle carte de séjour - appelée "compétences et talents" - pour certaines catégories d'étrangers (chercheurs, artistes, sportifs de haut niveau, etc.) et propose d'assouplir les critères d'obtention d'une carte de séjour pour certains domaines professionnels.
Il prévoit la mise en place d'une carte pluriannuelle, d'une durée de trois ans renouvelable, pour les travailleurs saisonniers ou bien encore modifie le processus de délivrance des visas pour les étudiants étrangers.
La commission a adopté plusieurs dizaines d'amendements, la plupart présentés par son rapporteur Thierry Mariani, un proche du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
Les groupes PS et PCR ont voté contre.
"Ce texte est un prétexte, c'est une opération électorale", a estimé le socialiste Bernard Roman. "C'est un texte dangereux, inutile et inefficace", a affirmé le porte-parole du groupe PS.
Le projet de loi, dont l'objectif est de promouvoir une immigration "choisie" et de limiter l'immigration "subie", vise à compléter la loi du 26 novembre 2003.
"La première loi, celle de 2003, c'était celle de la maîtrise de l'immigration. C'était la dernière loi sur l'immigration du type de ces vingt dernières années", a expliqué mercredi Thierry Mariani lors d'une rencontre avec la presse.
"Celle de 2006, c'est un genre complètement nouveau. Pour la première fois, on dit très clairement qu'immigration et intégration sont liées", a-t-il poursuivi. "On dit clairement que la carte de séjour, c'est l'intégration."
"On reconnaît pour la première fois dans une loi le principe qu'il y a une immigration de travail qui est nécessaire et puis, je le revendique sans complexe, on a aussi la volonté si on le veut de prendre les meilleurs", a-t-il expliqué.
Il a cité pour exemples les immigrés accueillis aux Etats-Unis et au Canada, beaucoup plus diplômés que ceux venant en Europe. "Il n'y a pas de raison que nous prenions à l'inverse les sous-diplômés", a dit Thierry Mariani.
"La générosité, l'humanité c'est le droit d'asile. Il est maintenu", a-t-il souligné. "Il n'y a pas de raison d'avoir honte: j'ai envie que les immigrés qu'on accueille soient aussi les plus diplômés possible".
Le projet de loi est vivement contesté par la gauche, mais aussi par les Eglises chrétiennes qui dénoncent notamment sa "logique économique".
Deux députés UMP, Etienne Pinte et Christine Boutin, rejettent aussi le texte de Nicolas Sarkozy.
"A tous les niveaux, ce texte est inacceptable, ne répondant au défi majeur de l'immigration que par des mesures aussi inefficaces que dangereuses pour la famille et l'enfant", a déclaré Christine Boutin, présidente du Forum des républicains sociaux.
Le projet de loi, qui compte près d'une centaine d'articles, durcit les conditions du regroupement familial et abroge les régularisations automatiques après dix années de présence illégale sur le territoire.
Le texte prévoit l'obligation de détenir un visa de long séjour afin d'obtenir le droit d'immigrer, allonge les délais permettant aux conjoints étrangers mariés à des Françaises ou des Français de demander la nationalité.
Tout nouvel immigré désirant s'établir durablement devra s'engager à signer un "contrat d'accueil et d'intégration" qui comportera une obligation de suivre une formation linguistique et civique. L'obtention de la carte de résident sera désormais soumise à des conditions plus strictes.
Le projet de loi comporte d'autres dispositions comme celle qui institue une nouvelle carte de séjour - appelée "compétences et talents" - pour certaines catégories d'étrangers (chercheurs, artistes, sportifs de haut niveau, etc.) et propose d'assouplir les critères d'obtention d'une carte de séjour pour certains domaines professionnels.
Il prévoit la mise en place d'une carte pluriannuelle, d'une durée de trois ans renouvelable, pour les travailleurs saisonniers ou bien encore modifie le processus de délivrance des visas pour les étudiants étrangers.
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