Sur le vif
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Atteinte aux libertés individuelles
La création par le ministère de l'Intérieur d'un fichier regroupant des données à caractère personnel sur les étrangers en situation irrégulière sur le sol français a été dénoncée vendredi par la Cimade (Service oecuménique d'entraide).
Elle évoque "une véritable atteinte aux libertés individuelles" et annonce qu'elle contestera cette décision devant le Conseil d'Etat.
Selon un arrêté paru vendredi au Journal officiel, la "finalité" de ce fichier, baptisé Eloi, est, "dans la lutte contre l'immigration clandestine, de faciliter l'éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire par la gestion des différentes étapes de la procédure d'éloignement".
Elle évoque "une véritable atteinte aux libertés individuelles" et annonce qu'elle contestera cette décision devant le Conseil d'Etat.
Selon un arrêté paru vendredi au Journal officiel, la "finalité" de ce fichier, baptisé Eloi, est, "dans la lutte contre l'immigration clandestine, de faciliter l'éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire par la gestion des différentes étapes de la procédure d'éloignement".
Le fichier regroupe trois types de données
Le fichier regroupe trois types de données.
Celles "relatives à l'étranger en situation irrégulière" (identité, date et lieu de naissance, nationalité, photographie...). D'autres concernant la personne hébergeant un clandestin assigné à résidence (nom, prénom, sexe, adresse). Enfin, celles relatives au visiteur d'une personne étrangère placée en rétention administrative (nom, prénom, adresse complète).
Ce fichier conservera pendant trois ans, à partir de la clôture du dossier, les données de la personne concernée. Elles seront accessibles aux agents centraux du ministère de l'Intérieur, à ceux des services préfectoraux chargés de la procédure d'éloignement, ainsi qu'aux services de police et de gendarmerie.
Celles "relatives à l'étranger en situation irrégulière" (identité, date et lieu de naissance, nationalité, photographie...). D'autres concernant la personne hébergeant un clandestin assigné à résidence (nom, prénom, sexe, adresse). Enfin, celles relatives au visiteur d'une personne étrangère placée en rétention administrative (nom, prénom, adresse complète).
Ce fichier conservera pendant trois ans, à partir de la clôture du dossier, les données de la personne concernée. Elles seront accessibles aux agents centraux du ministère de l'Intérieur, à ceux des services préfectoraux chargés de la procédure d'éloignement, ainsi qu'aux services de police et de gendarmerie.
Une politique d'immigration restrictive
Pour la Cimade, ELOI va diminuer "la possibilité d'accès, pour les étrangers retenus, à des droits élémentaires" tels que le maintien de liens familiaux. En outre, les possibilités autres que la rétention administrative "vont être drastiquement réduites du fait du fichage des hébergeant, et des possibles poursuites pénales qui pourraient découler de ce fichage".
Ce fichier s'inscrit dans le cadre d'une politique d'immigration restrictive voulue par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, candidat déclaré à la présidentielle de 2007.
Le projet de loi dit "Sarkozy", qui durcit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers, a été adopté le 30 juin dernier par le Parlement.
Ce fichier s'inscrit dans le cadre d'une politique d'immigration restrictive voulue par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, candidat déclaré à la présidentielle de 2007.
Le projet de loi dit "Sarkozy", qui durcit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers, a été adopté le 30 juin dernier par le Parlement.
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