Sur le vif
Jeudi, les autorités françaises n'ont pas exclu de demander à terme le transfert pour purger sa peine en France de Zacarias Moussaoui, condamné à la prison à perpétuité aux Etats-Unis, comme l'ont réclamé la mère et l'avocat du Français d'origine marocaine. Interrogé sur le sujet, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Jean-Baptiste Mattéi est néanmoins resté prudent.
La France et les Etats-Unis "sont liés par deux conventions sur le transfèrement des personnes condamnées, une convention bilatérale du 25 janvier 1983 et une convention du Conseil de l'Europe entrée en vigueur le 1er juillet 1985", a-t-il rappelé, notant qu'"une éventuelle demande de transfèrement de M. Zacarias Moussaoui serait examinée dans ce cadre".
"En tout état de cause, il faut attendre que la justice américaine ait prononcé la condamnation définitive et défini les conditions d'exécution de la peine", a-t-il ajouté. De son côté, le ministre de la Justice Pascal Clément a expliqué sur France-2 qu'il faudra, "quand la peine sera officielle, (...) voir quelles sont les conditions de la peine. Nous en France, nous avons des conditions qui sont précises et il faut savoir si elles seront compatibles", a-t-il précisé.
Après l'annonce de la décision des jurés en faveur de la prison à perpétuité, la juge fédérale américaine Leonie Brinkema doit prononcer formellement le verdict ce jeudi.
La France et les Etats-Unis "sont liés par deux conventions sur le transfèrement des personnes condamnées, une convention bilatérale du 25 janvier 1983 et une convention du Conseil de l'Europe entrée en vigueur le 1er juillet 1985", a-t-il rappelé, notant qu'"une éventuelle demande de transfèrement de M. Zacarias Moussaoui serait examinée dans ce cadre".
"En tout état de cause, il faut attendre que la justice américaine ait prononcé la condamnation définitive et défini les conditions d'exécution de la peine", a-t-il ajouté. De son côté, le ministre de la Justice Pascal Clément a expliqué sur France-2 qu'il faudra, "quand la peine sera officielle, (...) voir quelles sont les conditions de la peine. Nous en France, nous avons des conditions qui sont précises et il faut savoir si elles seront compatibles", a-t-il précisé.
Après l'annonce de la décision des jurés en faveur de la prison à perpétuité, la juge fédérale américaine Leonie Brinkema doit prononcer formellement le verdict ce jeudi.
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