Sur le vif
Le tribunal administratif de Nantes a récemment annulé une délibération de la communauté urbaine du Mans allouant une subvention à l'aménagement d'un abattoir destiné à l'égorgement de moutons pour la fête musulmane de l'Aïd, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le tribunal, qui avait été saisi en décembre 2003 par un contribuable de la Sarthe, a estimé que la collectivité avait "engagé une dépense liée à l'exercice d'un culte en méconnaissance de la loi de 1905" sur la séparation de l'Etat et de l'église.
Cette loi interdit "notamment l'affectation de fonds publics à la création d'équipements destinés à des pratiques rituelles liées à l'exercice d'un culte", a rappelé le tribunal dans ses attendus.
Le maire du Mans et président de la communauté urbaine Jean-Claude Boulard (PS) a indiqué jeudi à l'AFP qu'il allait faire appel de la décision. "On ira même jusqu'au Conseil d'Etat. Le débat, c'est la ligne de partage entre le cultuel et le culturel. Nous estimons qu'on ne peut pas assimiler l'abattoir à un lieu de culte".
"Cet équipement temporaire était pour permettre l'exercice d'une tradition culturelle dans des conditions sanitaires", a-t-il ajouté.
Dans une délibération d'octobre 2003, la communauté urbaine du Mans avait alloué 380.000 euros pour l'aménagement temporaire d'un site d'abattage afin de permettre aux Musulmans de tuer les moutons pour la fête de l'Aïd-el-Kébir, l'une des plus grandes célébrations musulmanes.
Le tribunal a en outre estimé que cet aménagement ne pouvait être justifié par des raisons sanitaires.
Interrogé par le quotidien Le Maine Libre, un responsable de la communauté urbaine du Mans, Yves Gormezano, a indiqué que la décision "n'aura pas de conséquences sur les faits" car "on ne va pas démolir" l'abattoir.
Le tribunal, qui avait été saisi en décembre 2003 par un contribuable de la Sarthe, a estimé que la collectivité avait "engagé une dépense liée à l'exercice d'un culte en méconnaissance de la loi de 1905" sur la séparation de l'Etat et de l'église.
Cette loi interdit "notamment l'affectation de fonds publics à la création d'équipements destinés à des pratiques rituelles liées à l'exercice d'un culte", a rappelé le tribunal dans ses attendus.
Le maire du Mans et président de la communauté urbaine Jean-Claude Boulard (PS) a indiqué jeudi à l'AFP qu'il allait faire appel de la décision. "On ira même jusqu'au Conseil d'Etat. Le débat, c'est la ligne de partage entre le cultuel et le culturel. Nous estimons qu'on ne peut pas assimiler l'abattoir à un lieu de culte".
"Cet équipement temporaire était pour permettre l'exercice d'une tradition culturelle dans des conditions sanitaires", a-t-il ajouté.
Dans une délibération d'octobre 2003, la communauté urbaine du Mans avait alloué 380.000 euros pour l'aménagement temporaire d'un site d'abattage afin de permettre aux Musulmans de tuer les moutons pour la fête de l'Aïd-el-Kébir, l'une des plus grandes célébrations musulmanes.
Le tribunal a en outre estimé que cet aménagement ne pouvait être justifié par des raisons sanitaires.
Interrogé par le quotidien Le Maine Libre, un responsable de la communauté urbaine du Mans, Yves Gormezano, a indiqué que la décision "n'aura pas de conséquences sur les faits" car "on ne va pas démolir" l'abattoir.
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