Sur le vif
Dans un rapport intitulé « Arrêtés pour avoir manifesté : la loi comme arme de répressions des manifestants en France » et publié mardi 29 septembre, Amnesty International dénonce l'usage répressif de la loi à l'encontre des manifestants qui ont participé au mouvement des Gilets Jaunes, et de la population par le gouvernement français ces deux dernières années. Le rapport pointe notamment du doigt les « arrestations préventives » et « le harcèlement des manifestants pour des actes qui ne devraient pas être incriminés ».
« Le droit à la liberté de réunion pacifique ne s’applique pas aux manifestants qui commettent des violences. Amnesty International ne s’oppose donc pas à ce que ceux-ci soient traduits en justice, à condition que leur droit à un procès équitable soit respecté et que les charges à leur égard ne soient pas disproportionnées », lit-on dans le rapport. Une fois cette affirmation posée, Amnesty n'y va pas par quatre chemins pour dénoncer des dysfonctionnements répétés des forces de l'ordre.
En s’appuyant sur une enquête de terrain réalisée en 2019 ainsi que sur plusieurs témoignages, l'ONG montre comment, en réaction aux mouvements sociaux, « les forces de l’ordre et le ministère public ont instrumentalisé le droit pénal et se sont appuyés sur des lois très générales pour arrêter et poursuivre des milliers de manifestant-e-s qui n’avaient commis aucun acte violent, mais se sont retrouvé-e-s pris-es dans le dédale du système judiciaire ». « Tout un arsenal législatif a été déployé pour arrêter et poursuivre arbitrairement des manifestant-e-s et restreindre indûment leur droit à la liberté de réunion pacifique », poursuit l'organisation.
« Le droit à la liberté de réunion pacifique ne s’applique pas aux manifestants qui commettent des violences. Amnesty International ne s’oppose donc pas à ce que ceux-ci soient traduits en justice, à condition que leur droit à un procès équitable soit respecté et que les charges à leur égard ne soient pas disproportionnées », lit-on dans le rapport. Une fois cette affirmation posée, Amnesty n'y va pas par quatre chemins pour dénoncer des dysfonctionnements répétés des forces de l'ordre.
En s’appuyant sur une enquête de terrain réalisée en 2019 ainsi que sur plusieurs témoignages, l'ONG montre comment, en réaction aux mouvements sociaux, « les forces de l’ordre et le ministère public ont instrumentalisé le droit pénal et se sont appuyés sur des lois très générales pour arrêter et poursuivre des milliers de manifestant-e-s qui n’avaient commis aucun acte violent, mais se sont retrouvé-e-s pris-es dans le dédale du système judiciaire ». « Tout un arsenal législatif a été déployé pour arrêter et poursuivre arbitrairement des manifestant-e-s et restreindre indûment leur droit à la liberté de réunion pacifique », poursuit l'organisation.
Un usage excessif et arbitraire de la force qui s'attaque au droit et à la liberté de manifester
Amnesty International s'est penchée sur « trois domaines dans lesquels les autorités françaises ont restreint de manière disproportionnée le droit à la liberté de réunion pacifique entre 2018 et 2020 » : les arrestations pour des actes protégés par le droit à la liberté d'expression et le droit à la liberté de réunion pacifique, des arrestation pour « participation à un groupement en vue de la préparation de violences », une disposition prise pour lutter contre la violence organisée, dont la formulation semble vague d'après Amnesty, ainsi que les restrictions au droit à la liberté de réunion pacifique de certaines personnes en amont des manifestations en leur imposant des obligations de contrôle judiciaire dans l’attente de leur procès.
Dans le rapport, l'organisation revient principalement sur les arrestations qui ont eu lieu en marge du mouvement des Gilets jaunes entre novembre 2018 et juillet 2019. L’enquête signale que 11 203 personnes ont été placées en garde à vue entre le 17 novembre 2018 et 12 juillet 2019, et que près de de 5 241 personnes ont fait l’objet de poursuites judiciaires, dont 847 manifestants rien qu' à Paris. A l'issue de ces poursuites, 3 204 personnes ont été jugées coupables pour des actes de violences mais aussi « pour des actes non-violents », précise-on dans le document.
L'ONG mentionne aussi les mesures répressives prises par le gouvernement pendant la crise sanitaire. Elle appelle les autorités françaises à « veiller à ce que toute mesure restreignant les droits humains, notamment les droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression, adoptée dans le cadre de la pandémie de Covid-19 soit strictement nécessaire et proportionnée à l’objectif de protection de la santé publique », rappelant que l'adoption de la loi en avril 2019 sur l'interdiction générale de la dissimulation du visage n'est pas compatible avec le port du masque obligatoire dans une grande partie de l’espace public.
Elle appelle aussi les autorités françaises « à abroger ou modifier sensiblement toutes les dispositions pénales contraires au droit international relatif aux droits humains portant sur le droit à la liberté de réunion pacifique ». « L’organisation d’une manifestation non déclarée et l’outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique ne doivent pas être considérés comme des infractions pénales », estime-t-elle par ailleurs.
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement français est rappelé à l’ordre sur cette question. En 2019, l’ONU avait réclamé l’ouverture d’une enquête pour « l'usage excessif de la force » en France pendant le mouvement des Gilets Jaunes.
Lire aussi :
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