Sur le vif
Alors que le Conseil d'Etat s'apprête à rendre son verdict sur le recours des Hijabeuses contre la Fédération française de football (FFF), la plus haute juridiction administrative française s'est indignée, dans un communiqué paru mercredi 28 juin, des attaques la visant, « et tout particulièrement un rapporteur public » à la suite de l’audience du lundi 26 juin au cours de laquelle l'affaire a été examinée.
Le Conseil d'Etat « rappelle solennellement que les femmes et les hommes qui rendent la justice administrative œuvrent chaque jour, en toute indépendance, et dans le plus strict respect du principe d’impartialité, pour garantir le respect du droit par l’administration et le respect des libertés ». « Mettre en cause le fonctionnement de ce service public de la Justice, c’est attenter à une institution essentielle pour la démocratie », poursuit-il.
Le rapporteur public dont les avis sont généralement suivis a été vivement critiqué pour s'être prononcé en faveur de l'annulation de l'article 1 du règlement de la Fédération française de Football (FFF) interdisant le port des signes religieux lors des compétitions officielles. Son rôle, rappelle le Conseil d'Etat, « est d’exposer publiquement, et en toute indépendance, son analyse des questions soulevées par l’affaire examinée, et de proposer une solution juridique, afin d’éclairer la formation de jugement, qui seule statue sur le litige ».
La juridiction « se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’injure, de diffamation, d’incitation à la haine, ou de menace ».
Lire aussi :
Football : le droit de porter le voile sur le terrain sous l'œil du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat « rappelle solennellement que les femmes et les hommes qui rendent la justice administrative œuvrent chaque jour, en toute indépendance, et dans le plus strict respect du principe d’impartialité, pour garantir le respect du droit par l’administration et le respect des libertés ». « Mettre en cause le fonctionnement de ce service public de la Justice, c’est attenter à une institution essentielle pour la démocratie », poursuit-il.
Le rapporteur public dont les avis sont généralement suivis a été vivement critiqué pour s'être prononcé en faveur de l'annulation de l'article 1 du règlement de la Fédération française de Football (FFF) interdisant le port des signes religieux lors des compétitions officielles. Son rôle, rappelle le Conseil d'Etat, « est d’exposer publiquement, et en toute indépendance, son analyse des questions soulevées par l’affaire examinée, et de proposer une solution juridique, afin d’éclairer la formation de jugement, qui seule statue sur le litige ».
La juridiction « se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’injure, de diffamation, d’incitation à la haine, ou de menace ».
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