La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale adopté le projet de loi sur l'égalité des chances, dont plusieurs mesures sont critiquées par les syndicats et l'opposition.

La commission a adopté trois amendements proposés par le gouvernement. L'un d'eux introduit dans le texte le contrat première embauche (CPE), mesure très controversée.

Le texte avait été présenté le 11 janvier en conseil des ministres, deux mois après la crise des banlieues. Il comporte des mesures sur "l'apprentissage junior", le service civil volontaire et crée un contrat de responsabilité parentale.

Les six principales organisations syndicales de salariés et les deux principaux mouvements d'étudiants et de lycéens ont lancé un appel à des manifestations communes dans toute la France le 7 février pour demander le retrait du CPE.

Un autre amendement gouvernemental prévoit que les stages en entreprise de plus de trois mois devront faire l'objet d'une indemnisation. Le troisième augmente la taxe que doivent verser les entreprises qui ne respectent pas la proportion de jeunes en apprentissage prévue par la législation.

La commission a également adopté plusieurs amendements de son rapporteur, l'UMP Laurent Hénart.

L'un d'eux prévoit des incitations à l'investissement dans les PME installées dans les zones franches urbaines. D'autres visent à mieux définir le contrat de responsabilité parentale.

L'examen par les députés du projet de loi, présenté par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et son ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, Azouz Begag, commencera le 31 janvier.