Au lendemain de la décision du Conseil d'Etat qui avait jugé qu'on ne pouvait exiger en l'état d'un Sikh de se présenter tête nue sur la photo d'identité de son permis de conduire, le ministère des Transports a annoncé mardi avoir corrigé le tir en diffusant une nouvelle circulaire.

Le Conseil d'Etat avait annulé une ordonnance de novembre 2004 du préfet du Val d'Oise refusant de délivrer le permis à Shingara Mann Singh tant qu'il portait son turban sur la photo. La plus haute juridiction administrative a estimé d'abord que le préfet ne pouvait pas s'appuyer sur une circulaire de juin 1999 du ministère de l'Intérieur, incompétent pour exiger une telle mesure.

De plus, le Conseil d'Etat relevait que l'arrêté de février 1999 rédigé par le ministère des Transports, relatif à la délivrance des permis de conduire, n'était pas suffisamment précis pour permettre d'exiger une photo tête nue.

Dans un communiqué, le ministère annonce mardi avoir diffusé une circulaire qui renvoie aux règles de la circulaire du ministère de l'Intérieur de juin 1999. Celle-ci exige que sur les photographies produites à l'appui de la demande de délivrance du permis de conduire, qu'il s'agisse d'un premier titre ou d'un duplicata, la tête de la personne soit "nue et de face" comme pour l'ensemble des autres titres réglementaires.

Habitant Sarcelles, M. Mann Singh avait notamment invoqué l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qui protège la liberté religieuse, pour se faire entendre. Le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur ce point.