Le secrétaire national des Verts Yann Wehrling a proposé mercredi au PS et au PCF de mettre en débat au Sénat une proposition de loi adoptée par l'Assemblée en 2000 et instaurant le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

La présidente du groupe communiste au Sénat Nicole Borvo a annoncé mardi avoir reçu "l'accord formel du groupe socialiste" pour proposer, en recourant à l'article 30 du règlement du Sénat, la "discussion immédiate" d'un texte accordant le droit de vote des étrangers aux élections locales.

"Nous nous félicitons de voir cette question à l'ordre du jour, mais au nom des Verts, je souhaite que nous puissions examiner l'efficacité parlementaire d'une telle démarche", a écrit M. Wehrling dans une lettre adressée au premier secrétaire du Parti socialiste François Hollande.

Un courrier identique a été envoyé à la secrétaire nationale du Parti communiste Marie-Georges Buffet.

Les Verts avaient fait adopter par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000 une proposition de loi restée en suspens depuis cette date, qui accordait le droit de vote aux élections locales aux étrangers établis régulièrement en France.

"Au regard de la convergence entre le texte de compromis adopté il y a cinq ans et celui proposé aujourd'hui, je te propose de faire en sorte que le texte mis en débat soit celui déjà adopté en première lecture, afin que la gauche puisse faire progresser le processus parlementaire au-delà d'une simple position d'affichage", indique Yann Wehrling.

"Ensemble, faisons en sorte de faire de cette étape plus qu'une étape, une avancée", a-t-il conclu.