«C’est une poutinisation rampante»

Député (PS) de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg accuse l’exécutif de «faire courir un risque grave à la démocratie».

Le projet de réforme du travail législatif : une rationalisation du travail du Parlement ou sa mise au pas ?

Cette réforme veut instaurer deux limitations graves des droits du Parlement : l’institutionnalisation de la procédure simplifiée qui existe déjà mais peut recevoir le veto d’un président de groupe. Il s’agit de faire sauter ce droit de veto pour enfermer le Parlement dans les desiderata, voire les caprices de l’exécutif. Et la création d’un «crédit temps» qui vise à faire en sorte que les débats parlementaires ne sortent plus de l’hémicycle. Sur certains débats qui prennent le temps de se développer, le Parlement porte la parole de mouvements qui travaillent la société. Sur l’école privée, les nationalisations, le CPE, le grand public s’est emparé de ces débats. La réforme ferait du Parlement une chambre automatique d’enregistrement examinant des lois fondamentales en deux ou trois jours, sans débats, pour ne pas perturber les plans de l’exécutif.
La révision constitutionnelle votée cet été devait accroître les pouvoirs du Parlement. C’est plutôt une bonne nouvelle…
A la suite de cette révision et dans le cadre de la réforme du règlement de l’Assemblée, les groupes parlementaires avaient entrepris de chercher les conditions dans lesquelles le Parlement pouvait accroître ses droits. Depuis septembre, les socialistes participaient à des réunions aux côtés de Bernard Accoyer [président UMP de l’Assemblée, ndlr] pour y travailler. Il y a quinze jours, en apprenant le contenu de ce projet gouvernemental, nous avons décidé de claquer la porte. Ce texte est une opération de l’Elysée pour limiter les pouvoirs d’une opposition qui fait son travail et d’une majorité indocile. Ce sont à la fois les députés de l’opposition et de la majorité qui sont attaqués. Lors de l’examen des lois sur les OGM ou le travail du dimanche, les batailles d’amendements de l’opposition ont révélé les défaillances de la majorité, qui était divisée, et ont permis aux députés UMP en désaccord avec le texte de s’exprimer et de s’affranchir. Un Parlement qui ne parle pas est inutile. Sans débats, ce n’est plus la peine de déranger les électeurs pour désigner leurs députés, l’exécutif n’a plus qu’à les nommer directement avec un quota pour l’opposition !
Ne forcez-vous pas le trait ?
Ce texte participe à une opération de plus grande envergure de l’Elysée visant à écraser toutes les formes de contre-pouvoir. Les perquisitions se multiplient chez les avocats ou les journalistes, comme les pressions sur les juges. Après avoir pris le contrôle de nombreux médias privés à travers ses amis du Fouquet’s, Nicolas Sarkozy vient faire de même avec les chaînes et radios publiques. Il fait courir un risque grave à la démocratie, il s’agit bien d’une poutinisation rampante.
François Fillon argue que «déposer 100 fois le même amendement n’a rien à voir» avec la démocratie…
Ce n’est pas au Premier ministre de choisir le format de l’opposition ou de dire ce qui est bon ou mauvais pour elle. L’opposition a, de son côté, la responsabilité de ne pas abuser de son droit. Or, depuis 1981, seuls 7 textes ont dépassé cent heures de débats et 30 lois sur 1 450 ont reçu plus de 1 000 amendements. Et les batailles d’amendements sont le fait autant de la droite que de la gauche.
Comment comptez-vous riposter ?
Il faudra nous passer sur le corps ! Avec Jean-Marc Ayrault [chef de file des députés PS, ndlr], nous organisons le branle-bas de combat. Des députés de la majorité sont aussi très inquiets. Ils ont compris, et nous le disent, que cette réforme s’en prend à leur liberté de ne pas être d’accord.

LIBERATION.fr