Sur le vif
Un huissier de justice s'est rendu mardi dans les locaux de l'OPAC d'Orléans (Loiret), accusé par SOS Racisme d'avoir "mis en place un système de discrimination systématique" depuis plusieurs années en refusant de donner suite aux demandes "de logement motivées par un regroupement familial", a-t-on appris mercredi auprès de l'association.
D'après Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, des dirigeants de l'OPAC n'ont pas voulu remettre à l'huissier les documents demandés. M. Thomas a expliqué mercredi à l'Associated Press que la commission d'attribution de logements de l'OPAC, réunie en "juin 2001, avait décidé d'ajourner toute demande de logement motivée par un regroupement familial", en attendant une prise de position du préfet, saisi de la question.
Outre le fait que l'OPAC se rend coupable d'un "délit de discrimination", le préfet "n'a pas de responsabilité dans la politique d'attribution de logements de cet organisme HLM", estime Samuel Thomas, soulignant que SOS Racisme dispose des témoignages de six personnes, dont cinq souhaitent rester anonymes.
L'association a donc décidé d'en appeler au président du tribunal de grande instance d'Orléans, qui a ordonné le 19 avril qu'un huissier de justice se rende dans les locaux de l'OPAC à des fins de "conservation de preuves". Le contrôle a eu lieu mardi, mais des cadres de l'OPAC ont "fait obstacle à l'exécution de l'ordonnance" et "ont refusé de remettre à l'huissier de justice le moindre document visé par l'ordonnance", dont les listings des demandeurs de logements et des personnes à qui on a attribué un logement social, selon M. Thomas.
L'AP a tenté de joindre à plusieurs reprises un représentant de l'OPAC d'Orléans.
Selon Samuel Thomas, le président du TGI d'Orléans "devrait permettre" à l'association "de retourner avec un huissier de justice accompagné de forces de police pour se faire remettre les documents qui étaient visés dans la précédente ordonnance".
Sur la base des documents, SOS Racisme pourrait déposer une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraînerait l'ouverture d'une information judiciaire, afin de "faire la lumière sur les rôles de chacun dans cette politique de discrimination à l'égard des étrangers qui demandent le regroupement familial".
Samuel Thomas estime que c'est "la première fois" que SOS Racisme est confronté à un "refus fondé sur une demande de regroupement familial". Soulignant que les critères d'attribution d'un logement HLM sont "exclusivement à caractère social", le vice-président de SOS Racisme note, en citant l'INSEE, que "14% du patrimoine social à l'échelle nationale est occupé par des personnes de nationalité étrangère".
En outre, "un étranger attend trois fois plus longtemps qu'un Français pour se voir délivrer un appartement", dit-il, s'interrogeant, pour Orléans, "sur la marge de manoeuvre qu'on laisserait aux municipalités qui, en infraction avec la loi actuelle, voudraient empêcher des étrangers de faire venir leurs familles".
D'après Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, des dirigeants de l'OPAC n'ont pas voulu remettre à l'huissier les documents demandés. M. Thomas a expliqué mercredi à l'Associated Press que la commission d'attribution de logements de l'OPAC, réunie en "juin 2001, avait décidé d'ajourner toute demande de logement motivée par un regroupement familial", en attendant une prise de position du préfet, saisi de la question.
Outre le fait que l'OPAC se rend coupable d'un "délit de discrimination", le préfet "n'a pas de responsabilité dans la politique d'attribution de logements de cet organisme HLM", estime Samuel Thomas, soulignant que SOS Racisme dispose des témoignages de six personnes, dont cinq souhaitent rester anonymes.
L'association a donc décidé d'en appeler au président du tribunal de grande instance d'Orléans, qui a ordonné le 19 avril qu'un huissier de justice se rende dans les locaux de l'OPAC à des fins de "conservation de preuves". Le contrôle a eu lieu mardi, mais des cadres de l'OPAC ont "fait obstacle à l'exécution de l'ordonnance" et "ont refusé de remettre à l'huissier de justice le moindre document visé par l'ordonnance", dont les listings des demandeurs de logements et des personnes à qui on a attribué un logement social, selon M. Thomas.
L'AP a tenté de joindre à plusieurs reprises un représentant de l'OPAC d'Orléans.
Selon Samuel Thomas, le président du TGI d'Orléans "devrait permettre" à l'association "de retourner avec un huissier de justice accompagné de forces de police pour se faire remettre les documents qui étaient visés dans la précédente ordonnance".
Sur la base des documents, SOS Racisme pourrait déposer une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraînerait l'ouverture d'une information judiciaire, afin de "faire la lumière sur les rôles de chacun dans cette politique de discrimination à l'égard des étrangers qui demandent le regroupement familial".
Samuel Thomas estime que c'est "la première fois" que SOS Racisme est confronté à un "refus fondé sur une demande de regroupement familial". Soulignant que les critères d'attribution d'un logement HLM sont "exclusivement à caractère social", le vice-président de SOS Racisme note, en citant l'INSEE, que "14% du patrimoine social à l'échelle nationale est occupé par des personnes de nationalité étrangère".
En outre, "un étranger attend trois fois plus longtemps qu'un Français pour se voir délivrer un appartement", dit-il, s'interrogeant, pour Orléans, "sur la marge de manoeuvre qu'on laisserait aux municipalités qui, en infraction avec la loi actuelle, voudraient empêcher des étrangers de faire venir leurs familles".
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