Le Conseil d’Etat tranche en faveur de l’expulsion de Hassan Iquioussen, voici pourquoi

Le Conseil d’Etat était appelé à examiner le recours en appel du ministère de l’Intérieur visant à annuler la décision prise par le Tribunal administratif de Paris de suspendre la demande d’expulsion vers le Maroc de Hassan Iquioussen. La cour avait alors estimé qu’une telle action porterait « une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale ». Cette fois, la plus haute juridiction administrative française a décidé de statuer en faveur du gouvernement en rejetant la demande de suspension de l’expulsion présentée par le prédicateur.

Dans une ordonnance rendue mardi 30 août, le juge des référés du Conseil d'État explique ne pas suspendre l’expulsion de Hassan Iquioussen, estimant que « ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion ».

« Ces comportements constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes justifiant une expulsion en application de l’article L. 631-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile », fait-on savoir.

En outre, le juge des référés estime que « cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen » dans la mesure où ses enfants sont majeurs, qu’ils ne dépendent plus de leur père et que « son épouse, qui est de nationalité marocaine, ne se trouve pas dans l’impossibilité de se déplacer au Maroc et de l’y rejoindre le cas échéant ».

Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, avait indiqué, dimanche 28 août, que si le Conseil d’Etat retoquait la demande d’expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen, « ce serait un très mauvais signal », en appelant à être « absolument sans concession avec les radicalisés ». Gérald Darmanin a aussitôt salué sur les réseaux sociaux la décision du jour, la présentant comme « une grande victoire pour la République ». « Il sera expulsé du territoire national », a prévenu le ministre.

Pour l’avocate de l’imam, Me Lucie Simon, le Conseil d’Etat confirme l’expulsion de Hassan Iquioussen « dans un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire ». « De manière générale, les discriminations ne se combattent pas en en alimentant d’autres », estime-t-elle. Toutefois, « le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH », la Cour européenne des droits de l’Homme.

Mise à jour : « Nous sommes désolés de cette décision qui, si nous la respectons, nous paraît prise sous la pression de l'exécutif et sans égard au dossier », a fait savoir la famille dans un communiqué. « Néanmoins, un recours au fond a été introduit et Hassan iquioussen aura l'occasion de se défendre des accusations portées à son égard. Restons mobilisés autour de cette cause juste et gardons confiance en la justice. »

Mise à jour mercredi 31 août : Tandis que le prédicateur est introuvable, des appels à mobilisation sont lancés pour dénoncer « l’injustice ».

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