Sur le vif
Que faire pour mieux lutter contre le racisme sur Internet ? Un rapport (ici) en ce sens a été remis jeudi 20 septembre au Premier ministre Édouard Philippe, à l'issue d'une mission confiée fin mars à la députée LaRem Laetitia Avia, le représentant du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) Gil Taïeb, et l’écrivain Karim Amellal.
A la clé, une série de 20 recommandations dans le cadre du Plan national de lutte contre le racisme 2018-2020 que le gouvernement est disposé à suivre. Dénonçant « les faiblesses du dispositif réglementaire actuel », le rapport préconise, entre autres, une meilleure régulation et la prise de responsabilité des plateformes numériques.
A la clé, une série de 20 recommandations dans le cadre du Plan national de lutte contre le racisme 2018-2020 que le gouvernement est disposé à suivre. Dénonçant « les faiblesses du dispositif réglementaire actuel », le rapport préconise, entre autres, une meilleure régulation et la prise de responsabilité des plateformes numériques.
En finir avec les espaces « de non-droit » sur Internet
Alors que les manifestations d'opinions racistes sont formellement considérées comme des abus de la liberté d'expression, proscrits par la loi, « de nombreux espaces de communication virtuelle sont devenus des espaces de non-droit, où le racisme et l’antisémitisme se diffusent dans une impunité quasi-totale ».
Or, « ce régime à deux vitesses est préjudiciable à notre vie collective qui se déploie désormais aussi sur Internet. D’où l’importance d’agir pour mieux faire respecter notre droit et faire en sorte que la vie en ligne soit plus respectueuse de chacun, plus conforme à nos principes fondamentaux ».
Point important du rapport, « la lutte contre le fléau du racisme et de l’antisémitisme, dans la vie réelle comme sur Internet, ne doit pas se faire au détriment de telle ou telle catégorie de citoyens, ou bien en dressant les uns contre les autres dans une vaine concurrence victimaire ».
Or, « ce régime à deux vitesses est préjudiciable à notre vie collective qui se déploie désormais aussi sur Internet. D’où l’importance d’agir pour mieux faire respecter notre droit et faire en sorte que la vie en ligne soit plus respectueuse de chacun, plus conforme à nos principes fondamentaux ».
Point important du rapport, « la lutte contre le fléau du racisme et de l’antisémitisme, dans la vie réelle comme sur Internet, ne doit pas se faire au détriment de telle ou telle catégorie de citoyens, ou bien en dressant les uns contre les autres dans une vaine concurrence victimaire ».
Pour un meilleur système de signalement des contenus illicites
Le rapport déplore combien, jusqu'à présent, les plateformes numériques peinent à repérer les contenus racistes. Il suggère donc une amélioration « de façon substantielle » des « procédures de signalement mises en œuvre par les plateformes, les moteurs de recherche et les FAI (fournisseurs d'accès à Internet, ndlr), selon des principes de simplicité, accessibilité, visibilité et disponibilité ».
En la matière, la 8e recommandation du rapport se porte sur la création d’un « logo unique de signalement des contenus illicites, visible et identifiable sur toutes les plateformes ».
Cette mesure est complétée par celle faisant l'objet de la 1e recommandation visant à imposer un délai maximal de 24 heures aux plateformes numériques pour retirer les contenus racistes. Puisque celles-ci, à l’instar de Facebook et de Twitter, emploient des modérateurs, le rapport préconise une « mise en quarantaine des contenus à titre préventif » pour leur donner le temps de les examiner et d'en déterminer la nature.
Le rapport recommande également d’étendre l’application du dispositif de blocage, mis en place pour les sites de jeux illégaux en ligne, d’apologie de terrorisme et de pédopornographie, aux « sites manifestement racistes et antisémites ».
En la matière, la 8e recommandation du rapport se porte sur la création d’un « logo unique de signalement des contenus illicites, visible et identifiable sur toutes les plateformes ».
Cette mesure est complétée par celle faisant l'objet de la 1e recommandation visant à imposer un délai maximal de 24 heures aux plateformes numériques pour retirer les contenus racistes. Puisque celles-ci, à l’instar de Facebook et de Twitter, emploient des modérateurs, le rapport préconise une « mise en quarantaine des contenus à titre préventif » pour leur donner le temps de les examiner et d'en déterminer la nature.
Le rapport recommande également d’étendre l’application du dispositif de blocage, mis en place pour les sites de jeux illégaux en ligne, d’apologie de terrorisme et de pédopornographie, aux « sites manifestement racistes et antisémites ».
Des lois plus strictes et une autorité de régulation spécifique
Les auteurs du rapport proposent de multiplier par 100 le montant des amendes lorsque les grands réseaux sociaux et moteurs de recherche manquent à leurs obligations comme en Allemagne, qui a instauré une loi en ce sens en octobre 2017.
Ils appuient en parallèle la création d'« un mécanisme de dépôt de plainte en ligne pour les victimes de propos racistes et antisémites sur Internet » pour inciter les victimes de racisme en ligne à porter davantage plainte.
Enfin, et pas des moindres, le gouvernement plaide pour porter la lutte contre la cyberhaine à l'échelle européenne. A cet effet, le rapport préconise « porter à l’échelle européenne un projet de création d’un statut particulier d’hébergeur induisant une responsabilité renforcée s'agissant du traitement des contenus illicites ».
Le rapport invite à la mise en place d’une nouvelle autorité de régulation composée de « 30 à 50 personnes » relevant du Premier ministre et qui sera chargée de « contrôler la mise en œuvre des obligations de l’ensemble des opérateurs » et de veiller à l’application des textes et des sanctions.
Lire aussi :
Discrimination, diffamation, injures… une pré-plainte en ligne est possible, voici comment
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