Sur le vif
Le groupe scolaire musulman Al-Kindi n'a pas obtenu gain de cause contre l'Etat devant le tribunal administratif de Lyon. Sa requête en référé-suspension a été rejetée mercredi 12 mars, les juges ayant estimé que « les manquements reprochés à l’établissement étaient suffisamment établis ».
La préfète du Rhône avait décidé en janvier dernier de résilier le contrat liant l’Etat et l’association pour l’ensemble des établissements gérés par l’association Al-Kindi, « en raison de manquements aux obligations administratives, budgétaires et comptables d’une part, de manquements à ses obligations pédagogiques d’autre part et enfin, d’atteinte aux valeurs de la République », a rappelé le tribunal dans un communiqué.
La préfète du Rhône avait décidé en janvier dernier de résilier le contrat liant l’Etat et l’association pour l’ensemble des établissements gérés par l’association Al-Kindi, « en raison de manquements aux obligations administratives, budgétaires et comptables d’une part, de manquements à ses obligations pédagogiques d’autre part et enfin, d’atteinte aux valeurs de la République », a rappelé le tribunal dans un communiqué.
Les explications des juges
D'abord, « l’association Al Kindi, dont certaines dépenses ont transité par des associations extérieures, n’a pas tenu de comptabilité distincte et n’a pas envoyé ses comptes de résultats à la direction régionale des finances publiques, en méconnaissance de ses obligations ».
Quant à ses obligations pédagogiques, « les critiques portées par les inspecteurs de l’éducation nationale, et reprises par la préfète, tenant à la non-conformité au programme de l’enseignement en terminale de la spécialité "histoire, géographie, géopolitique, science politique" » sont « fondées » aux yeux de la cour, soulignant que ils soulignent que « certains thèmes comme les conflits au Moyen-Orient ou la mémoire des génocides juifs et tsiganes n’étaient pas ou insuffisamment traités, tandis que d’autres, tels que la guerre d’Algérie, étaient survalorisés dans les programmes ».
Enfin, concernant l'accusation de non-respect des valeurs de la République, les juges ont tenu compte de « la présence au centre de documentation et d’information du lycée d’un fonds de sept ouvrages sur l’islam, ainsi que d’autres ouvrages défendant une vision traditionnaliste ». Ils soulignent aussi que « le professeur de "culture de l’islam" de l’établissement, par ailleurs trésorier de l’association Al Kindi, avait publié sur sa chaine Youtube de nombreuses vidéos promouvant une vision politique de l’islam incompatible avec les principes de la République ».
Quant à ses obligations pédagogiques, « les critiques portées par les inspecteurs de l’éducation nationale, et reprises par la préfète, tenant à la non-conformité au programme de l’enseignement en terminale de la spécialité "histoire, géographie, géopolitique, science politique" » sont « fondées » aux yeux de la cour, soulignant que ils soulignent que « certains thèmes comme les conflits au Moyen-Orient ou la mémoire des génocides juifs et tsiganes n’étaient pas ou insuffisamment traités, tandis que d’autres, tels que la guerre d’Algérie, étaient survalorisés dans les programmes ».
Enfin, concernant l'accusation de non-respect des valeurs de la République, les juges ont tenu compte de « la présence au centre de documentation et d’information du lycée d’un fonds de sept ouvrages sur l’islam, ainsi que d’autres ouvrages défendant une vision traditionnaliste ». Ils soulignent aussi que « le professeur de "culture de l’islam" de l’établissement, par ailleurs trésorier de l’association Al Kindi, avait publié sur sa chaine Youtube de nombreuses vidéos promouvant une vision politique de l’islam incompatible avec les principes de la République ».
Le groupe scolaire exprime sa déception
Al-Kindi s'est empressé de réagir. Par voie de communiqué relayé jeudi 13 mars, l'association s'est désolée de voir que le tribunal administratif n'a pas pris en compte les mesures correctrices mises en place par l'établissement. Pire, il « a repris l'essentiel des griefs soulevés par la préfecture ».
« Derrière l'extrême sévérité de l'État, qui α cherché tous les prétextes, y compris des motifs purement comptables, la véritable raison de la résiliation du contrat d'association a été enfin révélée à l'audience du tribunal administratif par la voix de sa représentante » du ministère de l'Intérieur, estime Al-Kindi. Celle-ci « a expliqué aux magistrats que le vrai danger d'Al-Kindi, pourtant reconnu officiellement comme un établissement d'excellence et d'intégration sociale, serait qu'il forme une élite qui, un jour, occupera "les manettes du pouvoir, de bonnes situations... alors que ces jeunes auraient un « biais dans leur mode de fonctionnement" », relève l'association.
« La question que nous posons alors est : la réussite de la composante musulmane a-t-elle une place dans la République ? Derrière ces propos discriminants, complotistes et islamophobes assumés, se dessine une politique visant à empêcher le réseau éducatif musulman de continuer à exister », juge le groupe scolaire, qui a entend « maintenir son recours contre la décision de résiliation tout en continuant à apporter des améliorations pour performer ».
Et de conclure : « Parce qu'il récuse cette logique d'exclusion et croit plus que jamais en l'égalité républicaine, le groupe scolaire pourra, dans les années à venir, déposer une nouvelle demande de passage sous contrat. En attendant, il est essentiel de rappeler que chaque élève est "un(e) fils (le) de la République" et qu'il appartient à TOUS de tout mettre en œuvre pour assurer sa réussite. A chacun de tirer toutes les conséquences de ce "vent mauvais" et de continuer à soutenir le groupe scolaire Al-Kindi. » Une cagnotte en ligne visant à l'aider affiche au compteur plus de 317 000 € de dons.
Lire aussi :
Al-Kindi : l'Etat accusé devant la justice par le groupe scolaire musulman de produire du « séparatisme »
Al-Kindi : la justice administrative saisie, le deux poids, deux mesures dénoncé face au scandale de Bétharram
Affaire Al-Kindi : lettre ouverte au président de la République après la résiliation des contrats avec le lycée musulman
« Derrière l'extrême sévérité de l'État, qui α cherché tous les prétextes, y compris des motifs purement comptables, la véritable raison de la résiliation du contrat d'association a été enfin révélée à l'audience du tribunal administratif par la voix de sa représentante » du ministère de l'Intérieur, estime Al-Kindi. Celle-ci « a expliqué aux magistrats que le vrai danger d'Al-Kindi, pourtant reconnu officiellement comme un établissement d'excellence et d'intégration sociale, serait qu'il forme une élite qui, un jour, occupera "les manettes du pouvoir, de bonnes situations... alors que ces jeunes auraient un « biais dans leur mode de fonctionnement" », relève l'association.
« La question que nous posons alors est : la réussite de la composante musulmane a-t-elle une place dans la République ? Derrière ces propos discriminants, complotistes et islamophobes assumés, se dessine une politique visant à empêcher le réseau éducatif musulman de continuer à exister », juge le groupe scolaire, qui a entend « maintenir son recours contre la décision de résiliation tout en continuant à apporter des améliorations pour performer ».
Et de conclure : « Parce qu'il récuse cette logique d'exclusion et croit plus que jamais en l'égalité républicaine, le groupe scolaire pourra, dans les années à venir, déposer une nouvelle demande de passage sous contrat. En attendant, il est essentiel de rappeler que chaque élève est "un(e) fils (le) de la République" et qu'il appartient à TOUS de tout mettre en œuvre pour assurer sa réussite. A chacun de tirer toutes les conséquences de ce "vent mauvais" et de continuer à soutenir le groupe scolaire Al-Kindi. » Une cagnotte en ligne visant à l'aider affiche au compteur plus de 317 000 € de dons.
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