Sur le vif
Le Conseil d'Etat a validé, lundi 18 mars, le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour l’Aïd al-Fitr, en juin 2018, par la municipalité de Nice.
Celle-ci, qui avait d'abord vu sa décision validée par le tribunal administratif de Nice en février 2021, avait été épinglée fin 2022 par la cour administrative d’appel de Marseille pour avoir mis à disposition à titre gracieux le théâtre Lino-Ventura à l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM), en conflit actuellement avec la mairie qui soutient la fermeture du collège privé Avicenne.
Six Ramadan plus tard, le Conseil d’État a invalidé la décision d’appel en s’appuyant sur une jurisprudence de 2011 qui autorise les collectivités locales à prêter gratuitement un local à une association cultuelle, à condition que ce soit ponctuel et que cela respecte le principe d’égalité entre les cultes.
Le prêt doit aussi respecter le principe de neutralité et éviter toute libéralité : s’il entraîne pour la collectivité des frais qui n’auraient pas été engagés pour un local resté vide (chauffage, nettoyage…), ces frais doivent donc être facturés à l’association cultuelle. Le Conseil d’État a donc renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille pour déterminer si le prêt du théâtre et du parking pendant quatre heures avait occasionné des frais.
Lire aussi :
La mairie de Nice épinglée par la justice pour le prêt gracieux d'une salle aux musulmans pour l'Aïd
Celle-ci, qui avait d'abord vu sa décision validée par le tribunal administratif de Nice en février 2021, avait été épinglée fin 2022 par la cour administrative d’appel de Marseille pour avoir mis à disposition à titre gracieux le théâtre Lino-Ventura à l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (UMAM), en conflit actuellement avec la mairie qui soutient la fermeture du collège privé Avicenne.
Six Ramadan plus tard, le Conseil d’État a invalidé la décision d’appel en s’appuyant sur une jurisprudence de 2011 qui autorise les collectivités locales à prêter gratuitement un local à une association cultuelle, à condition que ce soit ponctuel et que cela respecte le principe d’égalité entre les cultes.
Le prêt doit aussi respecter le principe de neutralité et éviter toute libéralité : s’il entraîne pour la collectivité des frais qui n’auraient pas été engagés pour un local resté vide (chauffage, nettoyage…), ces frais doivent donc être facturés à l’association cultuelle. Le Conseil d’État a donc renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille pour déterminer si le prêt du théâtre et du parking pendant quatre heures avait occasionné des frais.
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