Pourquoi une inéligibilité d’Eric Zemmour ne ferait pas les affaires du gouvernement et de Macron

Et si les individus condamnés pour incitation à la haine pouvaient être rendus inéligibles pour cinq ans ? C’est la proposition de résolution qui a été examinée jeudi 2 décembre à l’Assemblée nationale. A l’initiative de ce texte, le député Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste (PCF) et candidat à l’élection présidentielle, qui a clairement en ligne de mire Eric Zemmour, sans pour autant être nommé. Le polémiste d’extrême droite, qui s’est officiellement déclaré candidat à la course à l’Elysée, est un adepte des discours haineux, condamné déjà par trois fois pour provocation à la discrimination raciale et religieuse.

« Ne pas voter, aujourd’hui à l'Assemblée nationale, la résolution contre la banalisation des discours de haine, c'est envoyer un grave signal : celui de dire que le racisme et l'antisémitisme peuvent faire l'objet de débats, notamment à l'occasion de l'élection présidentielle », avait prévenu Fabien Roussel avant le vote.

« Trop nombreux sont ceux qui sont ou ont été condamnés par la justice et peuvent toutefois sans honte et sans entrave prétendre à un mandat électif. Peuvent ils valablement prétendre représenter le peuple français alors qu’ils ont été reconnus coupables de délits qui portent atteinte à l’unité de la Nation, qui menacent l’ordre public et les droits et libertés d’autrui ? », lit-on dans la proposition de résolution déposée à l’Assemblée nationale en novembre.

C’est un non évident pour les députés communistes derrière le texte, qui plaident ainsi pour une meilleure application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit une peine d’inéligibilité complémentaire pour les auteurs d’infractions racistes ou discriminantes : « En héritiers du pas accompli dans le combat contre le racisme avec la loi Gayssot, les auteurs de la présente proposition de résolution jugent inacceptable cet état de fait. Si la liberté d’expression est l’une des libertés les plus précieuses en démocratie, elle ne saurait servir de paravent aux discours de haine, au risque de saper le pacte républicain au motif de la défendre. »

« Etre élu est un honneur et une responsabilité. Il est normal qu’un mandat s’accompagne d’un certain nombre de règles et de devoirs. Il est logique que le respect des valeurs qui constituent le socle de notre modèle républicain en fasse partie », a appuyé Fabien Roussel dans une tribune au Monde parue en novembre.

Normal sur le principe ; son texte n’a pourtant pas obtenu l’adhésion d’une majorité de députés, à commencer par ceux de la majorité présidentielle. Le gouvernement ayant émis un avis défavorable au projet de résolution, celui-ci a été rejeté par 32 contre et 22 pour sur les 55 votants.

« Les juges doivent demeurer pleinement indépendants dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles », a justifié le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti face aux députés. « Je vois venir l'instrumentalisation faite de votre proposition si elle était votée par l'Assemblée et en particulier par ceux qu’elle viserait (…). Je les entends insinuer que nous ne ferions pas confiance à nos concitoyens ; pire, que nous souhaiterions leur confisquer le scrutin et donc la souveraineté populaire qui en découle », a-t-il ajouté, estimant que l’adoption du texte pourrait être retenue comme un « prétexte » qui permettrait aux adversaires ciblés de « prospérer sur la défiance de nos concitoyens et les laisser faire croire qu'ils seraient les seuls véritables représentants du peuple français face à des élites qui chercherait à les bâillonner ».

Plus tôt dans la journée, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a tout bonnement brandi la carte de la « démocratie » pour affirmer son opposition au texte. « Ce n'est pas comme ça que l'on combat les idées d’Eric Zemmour. Je ne suis pas sûr que la solution soit de lui interdire d’être dans le débat public », a-t-il affirmé au micro de Sud Radio. Quant à la députée LREM Laetitia Avia, auteure d’une loi de lutte contre la haine en ligne, elle a indiqué devant l’hémicycle que, quand bien même la proposition de résolution est « tentante », elle préfère voir le problème régler « dans les urnes ».

Pour La République En Marche (LREM) qui veut assurer sa place au second tour de la présidentielle en avril 2022, elle a tout intérêt à laisser perdurer la division de l’extrême droite, entre Marine Le Pen et Eric Zemmour, tous deux bien placés dans les intentions de vote selon divers sondages. Le pari actuel de la majorité est limpide : que leur champion non encore déclaré, Emmanuel Macron, remporte son duel face à un des deux candidats en comptant notamment sur le vote qui fasse « barrage républicain ».

Malgré le rejet de sa proposition de résolution, Fabien Roussel a ainsi pu négocier une petite visibilité non négligeable en cette période de campagne électorale, lui qui veut se présenter comme un candidat crédible de la gauche. Il n’est cependant pas seul à avoir cette ambition, à commencer par Jean-Luc Mélenchon avec qui les relations ne sont, pour le moins qu’on puisse dire, pas au beau fixe. Bien que le leader de La France insoumise (LFI) ait soutenu le projet de résolution du PCF, aucun ralliement entre les deux ex-alliés n’est en vue, au risque d'affaiblir les gauches.

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