Abattage rituel : pourquoi l'avocat général de la CJUE donne raison aux associations juives et musulmanes

L’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Gérard Hogan, se range du côté des associations juives et musulmanes dans le litige qui les opposent aux autorités flamandes et, par ricochet, wallones. L’objet de la discorde ? L’abattage d’un animal sans étourdissement préalable dans le cadre de rites religieux.

Dans un avis rendu public jeudi 10 septembre, l’expert stipule que le décret flamand édicté en 2017 par le ministère flamand du Bien-être animal et entré en vigueur en janvier 2019 est contraire à la réglementation du droit européen. « L’avocat général Hogan propose à la Cour de déclarer que la législation flamande interdisant l’abattage d’animaux sans étourdissement, y compris pour les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, n’est pas autorisée par le droit de l’Union », fait-on savoir.

L'interdiction de l'abattage sans étourdissement préalable avait suscité la colère de plusieurs associations cultuelles dont l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB), le Conseil de coordination des institutions islamiques belges (CCIB) et le Comité des organisations juives de Belgique qui ont décidé de déposer un recours devant la Cour Constitutionnelle pour faire annuler ces décisions de justice.

Une requête appuyée aujourd'hui par l’avocat général de la CJUE. Pour lui, ce texte constitue une entorse au droit européen et une entrave à la liberté de culte. « La loi européenne oblige l’organisation à étourdir les animaux avant de les tuer sauf dans le cas de rites religieux. Cette règle, répondant à la nécessité de garantir le droit des membres de certaines confessions religieuses de préserver des rites religieux essentiels, et de consommer la viande d’animaux qui ont été abattus de cette manière, prescrite par la religion », appuie le magistrat.

« L’avocat général Hogan constate que cette dérogation admet la pratique de l’abattage rituel, dans le cadre duquel l’animal peut être mis à mort sans étourdissement préalable, uniquement afin d’assurer le respect de la liberté de religion. (…) La dérogation reflète donc le souhait du législateur de l’Union de respecter la liberté de religion et le droit de manifester sa religion ou ses convictions par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites, comme le prévoit l’article 10 de la Charte, malgré la souffrance évitable causée aux animaux dans le contexte de l’abattage rituel sans étourdissement préalable. À son avis, cette disposition donne ainsi effet à l’engagement de l’Union pour une société tolérante et plurielle où des opinions et convictions divergentes, et parfois contradictoires, subsistent et doivent être conciliées. », poursuit-on.

L’expert rappelle en outre que les Etats membres de l’UE ont le droit d’édicter leurs propres lois tant qu’elles obéissent aux directives générales européennes : « Plus concrètement, les Etats membres peuvent adopter des règles plus strictes que celles prévues par le droit de l'Union mais la dérogation prescrite en faveur des rites religieux doit être respectée. »

Dans le même temps, l’avocat général admet que l’autorisation de ces sacrifices contredit les exigences actuelles du bien-être animal. « En conclusion, l’avocat général Hogan note que l’on ne saurait ignorer le fait que la préservation des rites religieux d’abattage des animaux est souvent difficilement conciliable avec les conceptions modernes du bien-être animal », lit-on. Toutefois, la dérogation est « un choix de politique que le législateur de l’Union était certainement habilité à faire. Il s’ensuit que la Cour ne saurait permettre que ce choix politique spécifique soit vidé de sa substance du fait que certains États membres adoptent des mesures particulières au nom du bien-être animal, qui auraient pour effet matériel de réduire à néant la dérogation en faveur de certains membres de confessions religieuses ».

Un état de fait que Céline Tellier, la ministre wallonne du Bien-être animal, ne saurait accepter. « Je prends acte de cet avis qui ne représente pas encore l’arrêt définitif de la Cour de justice de l’Union européenne. Nous suivons l’évolution de ce dossier avec la plus grande attention. (…) En attendant l’arrêt définitif ainsi que la réponse de la Cour Constitutionnelle en Belgique, je rappelle que le parlement wallon s’est prononcé en 2018 à l’unanimité en faveur de l’interdiction de l’abattage des animaux sans étourdissement préalable et c’est dans cette direction que j’avance », a-t-elle déclaré.

L'association GAIA (Groupe d'action dans l'intérêt des animaux), l’une des principales associations de défense des animaux en Belgique, a elle aussi fait savoir qu'elle ne se résignait pas. « Cet avis est naturellement décevant, mais il n'y a pas mort d'homme. Il est fréquent que la CJUE ne suive pas l'avis de l'avocat général. Le dernier mot revient à la Grande Chambre de la Cour de justice, dont l'arrêt est attendu pour la fin de l'année », assure Anthony Godfroid, l’avocat de l’association.

Une décision des plus attendues est appelée à être rendue par les juges de la CJUE d'ici à la fin de l'année au plus tard.

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